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Décharge de responsabilité

Les informations contenues sur le site http://www.inovitis.fr ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.

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Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, Inovitis ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Inovitis n'a aucun contrôle. 

Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site http://www.inovitis.fr sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

Protection des données à caractère personnel :

1.      Introduction

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. Cette déclaration de confidentialité explique quelles sont les données personnelles recueillies par MAÏSADOUR ou ses filiales lorsqu’il y a interactions avec vous et à travers nos sites Internet, et comment nous utilisons ces données.

MAÏSADOUR est une coopérative agricole immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 782 092 290, titulaire de l’agrément n°11967, dont le siège social est situé route de Saint-Sever – 40280 – HAUT-MAUCO.

Filiale du Groupe MAISADOUR dans la branche Productions Végétales, Inovitis est une SAS immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro B 489 430 454, dont le siège social est situé à Route de Périgueux - Lieu-dit Goujon – 33500 NEAC (ci-après, La Société). 

Afin d’optimiser les relations avec les adhérents, clients, prospects, fournisseurs et partenaires, interlocuteurs, salariés et utilisateurs des sites internet, regroupés sous le vocable « d’utilisateurs » pour les besoins de la présente politique de confidentialité, MAÏSADOUR a fait le choix de s’organiser à travers un groupe de sociétés, chacune dédiée à une activité spécifique.

C’est pourquoi la Société et celles en constituant le groupe peuvent être amenées à mettre en commun les données nécessaires à la réalisation de leurs missions auprès de leurs utilisateurs. Elles peuvent ainsi chacune être en possession de données recueillies par l’une d’entre elles. MAÏSADOUR se porte fort du respect, par l’ensemble de ses filiales, des règles exposées dans la présente politique de confidentialité.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps afin de refléter nos pratiques et leur changement ou pour assurer le respect de la réglementation. La date de mise à jour de notre politique est indiquée en tête du présent document.

2.      Les données personnelles que nous recueillons

La Société collecte les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle demande ainsi à ses utilisateurs de lui communiquer :

6.      Conservation des données

Les données que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et conseils et exécuter les obligations dont vous nous avez chargés. Elles sont également conservées pour la durée de nos obligations légales et l’exécution du contrat nous liant. Elles sont stockées et traitées sur le territoire français. Si certains destinataires de vos données étaient toutefois situés en dehors de l’Union européenne, les garanties nécessaires seraient été prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos informations, le ou les pays destinataires offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ou le transfert étant encadré par les clauses type de protection adoptées par la CNIL.

7.      Sécurité des données

La Société met tout en œuvre pour sécuriser vos données. Nous protégeons vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nous veillons aussi à ce que les sous-traitants qui agissent en notre nom, aient le même niveau d’exigence sur la sécurité de vos données. 

8.      Comment exercer vos droits

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données et la portabilité depuis le 25 mai 2018.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par email à l’adresse suivante :  dpo-vegetal@maisadour.com
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : 

INOVITIS

C/o MAISADOUR – Direction Juridique / Protection des Données

Route de Saint-Sever

40280 – HAUT-MAUCO 

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci de joindre une photocopie de votre carte d’identité signée à votre demande, ainsi que la raison sociale de votre exploitation, votre code adhérent ou client à 8 chiffres.

Nous vous informons que si vous considérez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr ou CNIL- 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.

Editeur :

INOVITIS
Route de Périgueux, Goujon - 33500 NÉAC

Distribution de produits phytopharmaceutiques à des professionnels AQ 00219
Directeur de publication : Michel Desvignes Conception,

Réalisation :

FAIRE SAVOIR
16 rue Ampère
95300 Pontoise 
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Site web : http://www.faire-savoir.fr

Hébergeur :

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14 Avenue du Centaure, 95800 Cergy
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