#03 - Nouvelles mesures pour exploitants et salariés

Covid-19
Note d'info #3

Entreprises agricoles :
de nouvelles mesures pour les exploitants et les salariés

Madame, Monsieur,

Nous continuons de vous informer des évolutions mises en place dans le contexte actuel, afin d’assurer une continuité d’approvisionnement de vos exploitations viticoles.

Les Ministres Bruno Le Maire et Didier Guillaume réaffirment chaque jour le caractère stratégique de nos filières agricoles et agro-alimentaires et le rôle crucial de nos activités, qui doivent continuer dans ce contexte inédit.
Les récentes annonces du Gouvernement pour faire face à l'épidémie entraînent des changements pour les exploitants et employeurs agricoles.
→ Encadrement des déplacements professionnels, report de cotisations MSA, mesures bancaires et indemnités journalières : le point sur ces mesures.

Encadrer vos déplacements professionnels et ceux de vos salariés agricoles

Le déplacement de l'agriculteur et des salariés agricoles hors de l'exploitation relève du déplacement professionnel (par exemple, lorsqu'un exploitant ou un salarié se rend au dépôt / magasin de son distributeur).
L’agriculture étant reconnue comme secteur prioritaire dans le cadre de la pandémie, ce déplacement est prévu dans l' "Attestation de déplacement dérogatoire". Attention : il doit être aussi être couvert par un "justificatif permanent".

En pratique, que faut-il faire pour encadrer les déplacement de vos salariés ?

Vous êtes employeur de salariés agricoles ?
Vous devez remettre à vos salariés 2 documents :

• Une attestation permanente "Justificatif de déplacement professionnel".
  Ce justificatif est complété et signé par l’employeur, pour permettre au salarié de réaliser les déplacements professionnels ET domicile-lieu de travail. Vous pouvez le télécharger en cliquant "ici".
• Une "Attestation dérogatoire de déplacement".
  Cette dernière doit normalement être rédigée pour chaque déplacement. Vous pouvez la télécharger en cliquant "ici". Cochez la 1ère ou la 2ème case selon le type de déplacement effectué.
  (si les liens ne fonctionnent pas, les documents sont disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur, en bas de page :
  https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel)

Pour l'exploitant agricole, il est recommandé le même dispositif :

• Une attestation permanente "Justificatif de déplacement professionnel" ,
  que l'agriculteur réalise pour lui-même", complétée de
• L' "Attestation dérogatoire de déplacement" pour chaque déplacement.
  À noter que, pour la conduite de tracteurs, automoteurs et télescopiques, aucune attestation n'est requise.

MSA : accompagnement pour le paiement de vos cotisations

• Concernant le prélèvement de vos cotisations : si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
• 1er cas : vous êtes mensualisés
  La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.
• 2e cas : vous n'êtes pas mensualisés
  La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
  Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

Indemnités journalières

Dans le cas où le salarié agricole a été en contact avec une personne malade et doit faire l’objet d’une mesure d’isolement, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA.
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont également décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les exploitants qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d'un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. La MSA précise que « Pour en bénéficier, vous devez déclarer votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le service en ligne dédié ».
Les salariés agricoles pourront également bénéficier de ce dispositif.

Mobilisation des banques pour les entreprises agricoles et viticoles

Par un communiqué dimanche 15 mars, la Fédération Française des Banques (FBF) a fait part de l’engagement des banques françaises pour accompagner les TPE, PME et indépendants, en mettant notamment en place :

• Des procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et attention particulière aux situations d'urgence
• Le report jusqu'à 6 mois des remboursements de crédits pour les entreprises
• La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises

En fonction de l’évolution de la situation, nous vous tiendrons informés par téléphone, sur www.inovitis.fr et par e-mail. Restez connectés !

Important : Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Nous vous encourageons à mettre en œuvre toutes les dispositions possibles pour limiter au maximum les contacts entre personnes.